Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers)
Avant la clôture du scrutin, le président du bureau de vote procède à l'ouverture de chacune des enveloppes extérieures ; il timbre la carte électorale qu'elle contient, porte sur la liste électorale ou éventuellement sur la liste d'émargement, en face du nom de chacun d'eux, la mention : "A voté par correspondance", appose sa signature et introduit dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.