Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers)
La demande d'autorisation préalable prévue aux articles L. 720-3 et L. 720-5 du code de commerce est accompagnée, en application des dispositions du décret du 9 mars 1993 susvisé, des pièces précisées par l'annexe au présent arrêté. Cette demande est établie en treize exemplaires.