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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1985 relatif aux prix de vente des carburants)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1985 relatif aux prix de vente des carburants)


Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.