Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais et des pommes de terre)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais et des pommes de terre)
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.