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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980