Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs)
Les règles techniques applicables aux équipements de travail énumérés au 2° de l'article R. 233-83 du code du travail, neufs au sens de l'article R. 233-49-3 du même code, sont définies à l'annexe II au présent décret.