Article 5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES)
Article 5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES)
La notice d'instruction prévue à l'article R. 233-105 du code du travail doit indiquer si des appareils de levage peuvent être adaptés aux tracteurs et, dans l'affirmative, leurs conditions de montage et d'emploi.