Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES)
Les prescriptions du présent décret sont applicables aux tracteurs neufs à roues.
Elles sont également applicables aux tracteurs usagés dès lors qu'ils ont été mis en service à l'état neuf à compter de la date d'effet du présent décret.