Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES)
Les prescriptions du présent décret ne sont applicables qu'aux tracteurs neufs à roues, montés sur pneumatiques et dont la vitesse maximum est comprise, par construction, entre 6 et 25 km/heure.