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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/08/1998
au
19/07/2014
(Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Données brutes
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/08/1998
au
19/07/2014
(Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Un arrêté du ministre chargé des mines fixe les dispositions applicables.