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Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Installations électriques interdites : Sont interdites les installations électriques :


- du domaine HTB ;


- réalisées suivant le schéma TN-C ;


- réalisées suivant le schéma TN-C ou TT dans lesquelles la tension nominale excède 250 V.