Article Annexe EL-1-R, art. 72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Article Annexe EL-1-R, art. 72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
1. Les installations électriques nécessaires à la sécurité générale et reconnues de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation de grisou, par abréviation HNS, peuvent être utilisées, dans les conditions d'aménagement et d'emploi fixées par un arrêté du ministre chargé des mines, en des emplacements ne répondant pas aux conditions prévues à l'article 62, deuxième et troisième tiret.
Toute installation HNS doit être conforme aux dispositions d'u n seul arrêté d'autorisation.
2. Un arrêté du ministre chargé des mines définit :
- les types d'installation pouvant être reconnus HNS ;
- les conditions générales d'aménagement et d'emploi des installations HNS.