Article 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/09/2000 au 01/01/2021 (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Utilisation de la terre : Sous réserve des dispositions de l'article 69, les installations électriques dont la technique nécessite par nature, comme partie d'un circuit actif, l'emploi de la terre ou d'un conducteur de protection doivent être exclusivement constituées de circuits, matériels ou systèmes de sécurité intrinsèque.