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Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Documents à tenir à jour : Les documents suivants doivent être tenus à jour :


- les schémas ou plans des installations alimentant des locaux, emplacements, chantiers ou travaux à risques particuliers de choc électrique ou présentant des dangers d'incendie ou des risques d'explosion ;


- le plan des canalisations électriques enterrées prescrit à l'article 24, paragraphe 4 ;


- les rapports détaillés des vérifications visés à l'article 49, paragraphe 1 ;


- la liste des travaux et modifications effectués pour porter remède aux défectuosités constatées lors des vérifications.