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Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Zone présentant des risques d'explosion : 1. Pour les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent :


- être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation ;


- être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères explosives présentes ;


- répondre aux prescriptions de l'article 40 ;


- être conformes aux dispositions du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.


2. Les modalités pratiques d'application des dispositions ci-dessus sont définies par un arrêté du ministre chargé des mines.