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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Matériel électrique contenant un diélectrique liquide inflammable : Les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des mines, dont les dispositions tiennent compte :


- de la nature des matériels électriques concernés ;


- des caractéristiques physiques du diélectrique ;


- des caractéristiques des locaux ou emplacements où sont installés ces matériels.