Installations de sécurité : L'exploitant doit prendre toutes dispositions pour que les installations électriques de sécurité soient établies, alimentées, exploitées et maintenues en bon état de fonctionnement.
Ces installations de sécurité comprennent :
- les installations qui assurent l'éclairage de sécurité ;
- les autres installations nécessaires à la sécurité du personnel en cas de sinistre ;
- les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel.
Les modalités d'application du présent article sont définies par un arrêté du ministre chargé des mines.