Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents nécessaires pour communiquer au personnel, de façon pratique et opérationnelle, les instructions relatives à l'électricité qui le concernent et notamment :


- les règles relatives à la réalisation, l'entretien, la surveillance et la vérification des installations électriques ;


- les règles d'utilisation du matériel électrique ;


- les règles relatives aux travaux effectués sur des installations électriques hors tension et sous tension ;


- les règles relatives aux opérations effectuées au voisinage de parties actives nues sous tension ;


- la nature des travaux et des opérations autorisées en fonction de la qualification du personnel ;


- les mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident ;


- les règles relatives à la réparation des canalisations électriques.