Articles

Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Conditions de mise en oeuvre : La quantité de matériau mis en oeuvre et l'intervalle entre deux opérations de schistification sont déterminés de façon :


- que le taux de schistification reste partout et en permanence supérieur à la limite définie à l'article 22 ;


- que les poussières charbonneuses fraîchement déposées ne forment pas de dépôts superficiels susceptibles d'être soulevés préférentiellement par le souffle d'une explosion de faible puissance.