Sources d'inflammation : 1. L'emploi de matériels et l'exercice d'activités susceptibles d'enflammer les poussières, non réglementés en application du code minier, sont interdits sauf autorisation par le préfet lorsque les conditions locales le justifient.
2. L'exploitant doit prendre des mesures destinées à lutter contre le risque d'inflammation des poussières lorsqu'il utilise des matériels ou exerce des activités susceptibles de faire apparaître des surfaces à températures élevées.