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Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Documents et plans : L'exploitant doit établir et tenir à jour, pour chaque exploitation :


- un ensemble de documents où sont inscrits les résultats des mesures prévues à l'article 37, paragraphe 1 ; ces documents doivent être conservés pendant trois mois au moins ;


- un plan représentant l'ensemble du réseau de collecte du grisou.