Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/11/1989 (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Teneurs limites normales : 1. Dans les travaux classés franchement ou faiblement grisouteux, la teneur moyenne ne doit pas dépasser :

1 p. 100 dans les chantiers d'abattage ;

1,5 p. 100 dans les autres ouvrages.

2. Dans tous les travaux la teneur maximale locale ne doit pas dépasser 2 p. 100.