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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment :


- les conditions de la surveillance de l'aérage ;


- les précautions à prendre lors d'un dégagement gazeux à l'orifice d'un sondage ;


- les dispositions à prendre en cas de défaillance d'un ventilateur principal ;


- l'alerte du personnel en cas d'incident relatif à l'aérage secondaire et les dispositions propres à y remédier ;


- les cas et conditions de l'arrêt de l'aérage mécanique secondaire ;


- les précautions à prendre lors de la remise en marche de l'aérage mécanique secondaire ;


- l'avertissement du personnel responsable concerné en cas d'anomalie constatée par le système de télégrisoumétrie ;


- les modalités de renforcement des mesures manuelles des teneurs en grisou en cas d'indisponibilité du dispositif télégrisoumétrique ;


- les règles générales à respecter lors de la détection manuelle du grisou ;


- les règles relatives à l'étalonnage des grisoumètres ;


- les règles permettant de déterminer le point où peut être mesurée la teneur moyenne ;


- les modalités d'évacuation en cas de dépassement de la teneur limite maximale locale ;


- les règles de lutte contre les nappes et les accumulations de grisou ;


- les mesures à prendre en cas d'arrêt du captage.