Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants de matériaux et objets en matière plastique au contact des denrées, produits et boissons alimentaires et fixant la liste des simulateurs à utiliser pour vérifier cette migration)
a modifié les dispositions suivantes