Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/07/1988 (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent et notamment :

- les règles d'entretien et de surveillance des moteurs et de leurs accessoires ;

- les règles d'utilisation des moteurs.