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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Règles de transvasement : 1. Le transvasement doit se faire moteur à l'arrêt.


2. Toutes dispositions doivent être prises pour empêcher les débordements.