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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment :


- les règles à respecter pour rendre inaccessibles les travaux insuffisamment aérés ;


- l'information du personnel en cas d'incident relatif à l'aérage ;


- les règles à respecter relatives aux portes, freins et à l'élimination des obstacles à la circulation de l'air ;


- la nature et la fréquence des mesures relatives à l'aérage.