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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Travaux sur une toiture : 1. Les travaux sur une toiture ne doivent être entrepris qu'après s'être assuré que celle-ci peut supporter les personnes et les charges prévues. Dans le cas contraire, des moyens appropriés doivent être mis en place pour garantir la sécurité desdites personnes.


2. Des dispositions doivent être prises pour éviter les glissades sur les toits pentés.


3. Les échelles plates de couvreur doivent être fixées de manière à ne pouvoir ni glisser ni basculer.