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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Vérifications : Les matériels utilisés pour le travail et la circulation en hauteur doivent être vérifiés par une personne compétente lors de leur mise ou remise en service, puis à des intervalles de temps qui ne dépassent pas les durées suivantes :


- trois mois pour les moyens de protection collective contre les chutes installés à titre provisoire, les échafaudages et les élévateurs de catégorie 2 ;


- six mois pour les élévateurs de catégorie 1, les moyens de protection individuelle et les échelles mobiles en bois ;


- douze mois pour les moyens permanents de protection collective contre les chutes et pour les échelles fixes.


Une vérification doit aussi être effectuée lorsqu'un dommage a été signalé en application de l'article 6.


Les résultats de ces vérifications doivent être conservés par l'exploitant.