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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent et notamment celles qui sont relatives :


- à l'obligation du port, à l'utilisation, à l'entretien et au stockage des équipements individuels de protection contre les chutes ;


- à l'utilisation des échelles et des élévateurs ;


- à l'installation des échafaudages et des planchers de travail, à la manoeuvre des échafaudages volants ;


- à la vérification des matériels utilisés pour le travail en hauteur et aux conditions de leur mise hors service.