Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés)
Produits de confiserie dont le poids net est inférieur à 20 g, traditionnellement vendus à la pièce.
Confitures, gelées, marmelades de fruits, crèmes de pruneaux, crèmes de marrons et autres fruits à coque, confits de pétales ou de fruits confits et raisinés de fruits d'une quantité nette inférieure à 50 g.
Fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Vacherin du Haut Doubs" ou "Mont d'Or".
Fromages non définis fabriqués par les producteurs agricoles ne traitant que les laits de leur propre exploitation, traditionnellement vendus à la pièce.