Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés)
Le présent arrêté entre en vigueur dans le délai d'un an après sa publication.
L'arrêté du 23 octobre 1974 relatif à la liste des marchandises préemballées en vue de la vente au détail et destinées à l'alimentation de l'homme qui sont dispensées de porter l'indication du poids net ou du volume net est abrogé à compter de la date d'application du présent arrêté.