Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés)
Indépendamment des dispositions réglementaires en vigueur, dispensant certaines denrées alimentaires préemballées de porter dans leur étiquetage l'indication de la quantité nette, sont également dispensées de cette mention les denrées dont la liste est fixée en annexe sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions indiquées dans la même annexe.