Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Valeur maximale du taux annuel d'exposition totale ajoutée : Le taux d'exposition totale ajoutée d'une personne du public pour une année doit être inférieur à 1.