Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/01/1990 au 11/11/2019 (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Classification des personnes : Les personnes dont le taux annuel d'exposition totale est susceptible de dépasser 0,1 doivent être classées dans l'une des deux catégories suivantes :

- catégorie A si leur taux annuel d'exposition totale peut être supérieur à 0,3 ;

- catégorie B si leur taux annuel d'exposition totale ne peut dépasser 0,3.