Article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/10/1993 (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Capacité des entrepôts de produits explosifs : 1. Un entrepôt de chantier ne peut contenir une quantité de produits explosifs supérieure à la consommation journalière maximale du chantier qu'il dessert.

2. Un entrepôt intermédiaire ne peut contenir une quantité de produits explosifs supérieure à celle qui en est extraite chaque semaine pour satisfaire les besoins hebdomadaires maximaux des chantiers desservis.