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Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/10/1993
(Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Données brutes
Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/10/1993
(Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Permis de tir : L'exploitant doit conserver une copie des permis de tir en cours de validité.