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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment :


- les règles de conservation, d'entreposage dans les travaux souterrains, de transport et de mise en oeuvre des produits explosifs ;


- les règles relatives à la mise à l'abri du personnel et à la garde des issues pendant les tirs ;


- les dispositions à prendre vis-à-vis des produits explosifs détériorés, suspects ou périmés ;


- les règles d'utilisation et d'entretien des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs ;


- la conduite à tenir en cas d'incidents et les règles de traitement des ratés.