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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Statistique, prélèvements de poussière, évaluation de la qualité des mesurages effectués par les laboratoires : Les dispositions des articles 22, 23 et 24 sont applicables.