Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/09/1995 au 01/01/2014 (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Dossier de prescriptions : Le dossier de prescriptions doit être complété par les instructions qui concernent notamment :

- les modalités de classement des empoussiérages ;

- les modalités d'affectation des personnes au regard des classes d'empoussiérage ;

- les cas où le port d'un appareil de protection individuelle est obligatoire.