Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/09/1995 au 01/01/2014 (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Classement des zones géographiques : Les zones géographiques sont réparties en trois classes en fonction de l'empoussiérage constaté. Une zone est en :

- 1re classe lorsque son empoussiérage est au plus égal à 0,25 fois l'empoussiérage de référence ;

- 2e classe lorsque son empoussiérage est au plus égal à 0,5 fois l'empoussiérage de référence et supérieur à 0,25 fois ce dernier ;

- 3e classe lorsque son empoussiérage est au plus égal à 1 fois l'empoussiérage de référence et supérieur à 0,5 fois ce dernier.