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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Dossier de prescriptions : Les documents du dossier de prescriptions utilisés pour communiquer au personnel les instructions qui le concernent doivent porter notamment sur :


Les risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle le protège ;


Les conditions d'utilisation dudit équipement, en particulier les usages auxquels il est réservé ;


Les conditions de mise à disposition.