Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Arrêt général dans des conditions sûres : Tout équipement de travail doit être muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.