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Article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/1995
au
30/12/2021
(Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Données brutes
Article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/1995
au
30/12/2021
(Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Eclairage : Les travailleurs doivent disposer d'une lampe individuelle adaptée à l'usage.