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Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Clôtures en matières de mines : Les dispositions de l'article 61 sont applicables aux orifices des puits et aux ouvertures de galeries qui donnent accès aux travaux souterrains de mines.