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Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Utilisation : Les voies et issues de secours ne doivent pas être fermées à clé.


Elle doivent rester en permanence libres de toute entrave à leur utilisation.