Article 4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres :
Dispositions générales ;
Entreprises extérieures ;
Personnel de l'exploitation ;
Registre et plans ;
Responsabilité et organisation en matière de sécurité ;
Sécurité et salubrité publiques ;
Surveillance administrative,
du règlement visé à l'article 1er.