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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/05/1980
(Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/05/1980
(Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
Il est institué un règlement général des industries extractives.