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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/12/1984
(Arrêté du 27 décembre 1984 relatif aux prix du chauffage collectif)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/12/1984
(Arrêté du 27 décembre 1984 relatif aux prix du chauffage collectif)
Les dispositions de l'arrêté n° 84-6/A du 4 janvier 1984 relatif aux prix du chauffage collectif demeurent applicables en 1985.