Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1984 fixant les tarifs de pension et de demi-pension applicables aux établissements d'enseignement public du second degré)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1984 fixant les tarifs de pension et de demi-pension applicables aux établissements d'enseignement public du second degré)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation (BOCC).